RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
"T-SHIRT NEVERMIND"
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société Nevermind, dont le siège social est situé au 11 rue du Conservatoire, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 941 604 126 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise un jeu promotionnel avec obligation d’achat intitulé « T-SHIRT NEVERMIND » (ci-après « le Jeu »).
Les modalités de participation et de désignation du gagnant sont définies dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
ARTICLE 2 – DURÉE DU JEU
Le Jeu débute le 24 juillet 2025 et prendra fin à l’écoulement des 300 exemplaires mis en vente.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans minimum), résidant en France, disposant d’un accès Internet et d’une adresse e-mail valide.
Sont exclues :
- Les personnes ayant participé à l’organisation du Jeu.
- Les membres de leur famille (même nom et/ou même adresse).
- Les collaborateurs de la Société Organisatrice ou ses prestataires.
La participation au Jeu implique l’acceptation entière du présent Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’identité, l’âge et l’adresse des participants.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer, le participant doit :
- Se rendre sur le site : https://nevermindparis.com/
- Acheter un T-shirt (édition limitée à 300 exemplaires).
- Compléter les champs obligatoires :
- Nom
- Prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
Toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé au présent article qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation.
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale.
À noter :
- Toute rétractation ou demande de remboursement annule la participation.
- En cas de litige PayPal non résolu en faveur de Nevermind ou de non-paiement, la participation est annulée et le T-shirt redevient propriété de Nevermind.
ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DU GAGNANT
Un tirage au sort unique sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la clôture du Jeu, par Maître Luc ASSOULINE ou l’un des associés Commissaire de Justice de l’Étude CERTEA, située au 103 rue La Fayette, 75010 Paris.
Le nom du gagnant, désigné à l’issue du tirage au sort, sera consigné dans un procès-verbal et placé dans une enveloppe scellée, remise ensuite à la société organisatrice. L’ouverture de l’enveloppe pourra être filmée par la société organisatrice, en présence de témoins lors de la remise du prix.
ARTICLE 6 – DOTATION
Le gagnant remportera un bracelet en or gris 18 carats, orné de diamants de laboratoire, d’une valeur estimée à 4 490 € TTC.
Caractéristiques indicatives :
- Environ 40 diamants, chacun d’environ 0,25 carat, couleur DEF, pureté VS.
- Poids total : environ 10 carats.
- Monture : or gris 18k, environ 10g.
Remarques :
- La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un bien d’une valeur équivalente ou supérieure.
- Le lot est à récupérer par le gagnant, à ses frais, auprès de la Société Organisatrice.
- Le lot ne peut donner lieu à aucune contestation ou contrepartie (échange, remboursement).
- Un certificat de la valeur du lot d’un expert d’un professionnel du secteur sera remis en même temps que l’attribution du lot dont la valeur ne saurait être inférieure à 4 490 € TTC.
ARTICLE 7 – INFORMATION ET REMISE DU LOT
Le gagnant sera contacté dans un délai de 10 jours après le tirage par téléphone, email et/ou courrier.
Le lot devra être réclamé dans un délai de 14 jours. Passé ce délai, le lot sera attribué au premier suppléant, et ainsi de suite.
Le nom du gagnant sera affiché sur le site après le tirage.
Le gagnant accepte que la remise du lot soit filmée et diffusée sur les supports de communication de la marque (réseaux sociaux, site web, presse, TV, etc.).
ARTICLE 8 – MODIFICATION DU JEU
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, écourter, prolonger ou annuler le Jeu sans justification.
Les modifications seront publiées sur le site, et la participation à compter de leur mise en ligne vaut acceptation tacite.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS
Le remboursement des frais de participation (connexion Internet) est possible sur demande écrite à l’adresse de l’organisateur du jeu 15 jours après la clôture du jeu qui sera annoncé sur le site.
Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu, en faisant la demande écrite à l’Adresse du jeu avant le 1er octobre à minuit (cachet de la poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le Participant la recevait après la date limite susvisée.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra comporter, de manière lisible, les informations suivantes :
- Le nom, le prénom et l’adresse postale complète du Participant ;
- Le nom du Jeu ainsi la mention de l’url du site ;
- Les dates et heures de connexions ;
- Une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date et horaires de connexion clairement soulignés ;
- Un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un RIP (relevé d’identité postale) pour la France métropolitaine au nom et prénom du Participant.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants ayant accédé au site : https://nevermindparis.com/ à partir d’une connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au jeu telles que visées au présent règlement.
Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse de Jeu ou envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice, aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion du Gagnant, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.
À l’issue du Jeu, les données personnelles collectées pourront être conservées par la Société Organisatrice ou les sous-traitants pendant une durée maximale de une année après la clôture du jeu à des fins de gestion de la relation client, de prospection commerciale et/ou de preuve en cas de litige, sauf opposition du participant.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression ou de limitation du traitement de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en contactant l’organisateur du jeu à l’adresse email suivante :
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site https://nevermindparis.com/.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site https://nevermindparis.com/ ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice fera tous ses efforts pour permettre un accès au Jeu sur le site https://nevermindparis.com/ à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir.
La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site https://nevermindparis.com/ et au Jeu qu’elles contiennent.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance du lot attribué et/ou du fait de leur utilisation impropre par le Gagnant.
Il est précisé à toutes fins que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liée à l’utilisation des dotations composant le lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu et du certificat de l’expert prévu à l’article 6.
Il ne serait pas non plus tenu responsable de l’expertise du lot effectuée par un homme de l’art.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 13 – DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le règlement est déposé en l’étude de CERTEA, Commissaires de Justice Associés, 103 rue La Fayette, 75010 Paris.
ARTICLE 14 – CAPTATION AUDIOVISUELLE
Le gagnant autorise la Société Organisatrice à filmer et photographier la remise du lot.
Il accepte que son image, ses propos et son nom soient utilisés à des fins de communication (publicité, réseaux sociaux, presse, etc.) pour une durée de 5 ans à titre gratuit, et dans le monde entier.
L’ouverture de l’enveloppe contenant le nom du gagnant peut également être filmée en présence de témoins.