Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société NEVERMIND, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 941 604 126 RCS PARIS et dont le siège social est situé 11 bis rue du conservatoire, 75009 Paris (ci-après « NEVERMIND »).

La société NEVERMIND propose, par l’intermédiaire de son site internet (ci-après le « Site »), la vente de joaillerie (ci-après les « Produits »).

Chaque client reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV ainsi que de l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution des présentes.

1. Application et opposabilité des CGV

1.1 Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de Produit par tout client, personne physique agissant à des fins non professionnelles.

1.2 Elles définissent les conditions de la commande ainsi que les droits et obligations des parties.

1.3 Elles prévalent sur toute autre condition sauf accord écrit contraire.

1.4 Elles font partie intégrante du contrat conclu entre NEVERMIND et le Client.

1.5 Elles sont acceptées lors de la commande via une case à cocher.

1.6 La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

2. Modalités de conclusion du contrat

Les commandes sont réalisées sur le Site.

Le Client sélectionne les Produits, renseigne ses informations et valide sa commande après acceptation des CGV.

Le paiement est effectué via une plateforme sécurisée.

Le contrat est définitivement conclu à réception de la confirmation de commande.

Contact : office@nevermind-paris.com

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Le paiement est exigible immédiatement.

NEVERMIND utilise un système de paiement sécurisé via Stripe.

Tout défaut de paiement entraîne la suspension ou l’annulation de la commande.

4. Livraison

NEVERMIND livre ses Produits en France.

Le délai maximum de livraison est de 60 jours après la conclusion du contrat.

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception.

En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander la résolution de la vente.

5. Mise à taille

NEVERMIND propose une remise à taille gratuite dans la limite d’une fois par Produit.

Les frais d’envoi sont à la charge du Client.

Toute demande supplémentaire peut être facturée.

6. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Le Produit doit être retourné complet, en parfait état et dans son emballage d’origine.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours.

7. Absence de droit de rétractation

Les Produits confectionnés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.

8. Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

NEVERMIND s’engage à réparer ou rembourser le Produit si nécessaire.

9. Réparation et transformation

NEVERMIND propose la réparation et transformation de bijoux.

Toute intervention fait l’objet d’un devis préalable.

10. Responsabilité

NEVERMIND ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation du Produit
• d’un fait imprévisible
• d’un cas de force majeure

11. Force majeure

En cas de force majeure, les obligations sont suspendues.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Médiation

CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
www.mediateur-conso.cmap.fr